Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le service SophiaDesk (ci-après « le Service »), édité par la société 2AL Technologies, ses widgets de chatbot et ses interfaces associées.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par :
2AL Technologies
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : dpo@sofiadesk.com
Site web : https://sofiadesk.com

3. Description du Service

SophiaDesk est une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle destinée principalement aux entreprises et organisations. Le Service propose :

• Génération automatisée de réponses à des questions posées en langage naturel ;
• Indexation et recherche d'informations provenant de documents et fichiers téléchargés ;
• Gestion d'agents conversationnels par les administrateurs de structures ;
• Intégration du chatbot sur des sites tiers via widget ;
• Collecte de feedback et historique de conversation ;
• Gestion d'utilisateurs et de rôles via des comptes sécurisés.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec l'une des stipulations, l'utilisateur doit renoncer à l'utilisation du Service.

5. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive du Service.

6. Abonnements

L'accès aux fonctionnalités du Service est soumis à la souscription d'un abonnement, dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement, résiliation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, images, logos, codes sources, bases de données, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de 2AL Technologies ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

8. Utilisation du Service et responsabilités

8.1 Limitation des réponses de l'IA

Les réponses générées par le Service reposent sur des modèles d'intelligence artificielle et des bases documentaires. Malgré les efforts de l'éditeur pour garantir la qualité des réponses, celles-ci peuvent être inexactes, incomplètes ou non actualisées.

Les réponses de l'IA ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre). L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses fournies et doit les vérifier avant toute prise de décision.

8.2 Contenus téléchargés ou soumis

L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les documents, textes ou contenus qu'il télécharge ou partage via le Service. Il s'interdit de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

8.3 Bon usage

L'utilisateur s'interdit de :

• Détourner l'usage du Service à des fins malveillantes ou non prévues ;
• Chercher à porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Service ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Utiliser le Service pour générer du contenu illicite, trompeur ou nuisible ;
• Contourner les limitations techniques ou les quotas du Service.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données à caractère personnel collectées lors de l'inscription, de l'utilisation du Service ou du dépôt de fichiers sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès du DPO à l'adresse : dpo@sofiadesk.com.

10. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données et des échanges. Les données sont hébergées en France chez Scaleway. Cependant, l'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue contre tous les risques.

11. Modification et interruption du Service

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Service, d'en suspendre temporairement l'accès pour maintenance, ou de mettre fin à tout ou partie du Service. En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié et disposeront d'un délai raisonnable pour accepter les nouvelles conditions ou résilier leur compte.

12. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes des réponses fournies par l'IA ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses de l'IA ;
• De tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• De la perte ou l'altération de contenus téléchargés par l'utilisateur ;
• D'une interruption temporaire du Service pour maintenance ou mise à jour.

13. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

14. Durée – Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'utilisateur.
Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, l'utilisateur en cessant d'utiliser le Service et en supprimant son compte, l'éditeur en désactivant le compte pour motif légitime. Les conditions financières de résiliation sont régies par les CGV.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, contactez :
2AL Technologies
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : dpo@sofiadesk.com